Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026 · Droit applicable : Suisse · Langue : Français

Éditeur du site

Le site easycarcheck.ch est édité à titre personnel par un particulier domicilié à Genève, Suisse.

Contact : contact@easycarcheck.ch

Hébergement : Netlify — Netlify Inc., 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Objet du service

EasyCarCheck est un service d'analyse assistée par intelligence artificielle de véhicules d'occasion sur le marché suisse. Les rapports générés sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision uniquement.

Les rapports EasyCarCheck ne constituent pas une expertise mécanique, une garantie, ni un engagement contractuel sur l'état réel du véhicule.

⚠️ EasyCarCheck ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat prises sur la base de ces rapports. Une inspection physique par un professionnel reste recommandée avant tout achat.

Politique de remboursement

EasyCarCheck s'engage à rembourser intégralement le client dans les cas suivants :

Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@easycarcheck.ch dans un délai de 48 heures suivant la commande. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ℹ️ En raison de la nature numérique et immédiate du service, aucun remboursement ne sera accordé après réception du rapport.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de la commande d'un rapport, EasyCarCheck collecte les données suivantes :

Ces données sont utilisées exclusivement pour générer et envoyer votre rapport par email. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les paiements sont traités par Stripe Inc. EasyCarCheck ne conserve aucune donnée bancaire.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant : contact@easycarcheck.ch

Cookies et traceurs

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Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à Google Analytics.

Vous pouvez désactiver la collecte de données Google Analytics en installant l'extension officielle : tools.google.com/dlpage/gaoptout

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site easycarcheck.ch (textes, design, logo, rapports générés, méthodologie d'analyse) est la propriété exclusive de son éditeur et est protégé par le droit d'auteur suisse.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite de l'éditeur est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit suisse, en particulier au Code des obligations (CO) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Tout litige relatif à l'utilisation du site easycarcheck.ch sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

La langue applicable pour tout litige ou communication officielle est le français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à une commande :

Email : contact@easycarcheck.ch

Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrables.

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